Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 août 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 août 2009, M. Bernard BRESSON, ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2009.

Arrêté du 13 août 2009