Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2001 > > Art. 2 > >
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JORF n°0191 du 20 août 2009
Arrêté du 27 juillet 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à la Communauté économique européenne ou de la Principauté d'Andorre ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et aux modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le centre de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2009,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2001 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2001 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 19 juillet 2001 > > Art. 5 > >
1 version
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2001 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 19 juillet 2001 > > Art. 11 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2001 > > Art. 12 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2001 > > Art. 13 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2001 > > Art. 14 > >
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Article 10
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de la coopération internationale et du développement et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
Le chef de service,
F. Faucon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la coopération universitaire
et de la formation professionnelle,
J.-C. Maurin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel