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Arrêté du 11 août 2009

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Article 4

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 septembre 2013

Créé le 21 août 2009 · Abrogé le 13 septembre 2013

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance