Abrogé13 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 2
Créé le 21 août 2009
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2013art. 2
En vigueur du vendredi 21 août 2009 au jeudi 12 septembre 2013