Arrêté du 10 octobre 2013

Chapitre Ier : Principes généraux et organisation de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir agent de direction

Résumé. Pour devenir agent de direction dans certains organismes de sécurité sociale, il faut être inscrit sur une liste d'aptitude valable six ans.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Inscription obligatoire sur la liste d'aptitude pour les agents de direction

Résumé. Pour devenir agent de direction dans certains organismes de sécurité sociale, il faut d'abord être inscrit sur une liste d'aptitude.

La nomination aux emplois d'agent de direction dans les organismes visés au I de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale (Nomination des agents dans la sécurité sociale) est subordonnée à l'inscription sur la liste d'aptitude.
L'inscription, pour le régime agricole, est soumise au respect des conditions de recevabilité et d'évaluation prévues par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023

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Division des emplois d'agent de direction

Résumé. Les emplois d'agent de direction dans les caisses de mutualité sociale agricole sont divisés en deux listes, A et B, avec des postes spécifiques pour chacune.

La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux listes.
Un emploi ne peut relever simultanément de ces deux listes.
La liste A comprend les emplois de directeur de caisse de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole.
La liste B comprend les emplois de directeur adjoint, de directeur comptable et financier, de sous-directeur et de secrétaire général des caisses de mutualité sociale agricole et d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023

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Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction dans le régime agricole

Résumé. Les agents de direction dans le régime agricole sont inscrits sur une liste d'aptitude valable six ans, sauf pour certains diplômés qui ont un accès permanent.

La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est fixée après avis de la commission prévue au chapitre IV par arrêté du ministre chargé de l'agriculture publié au Journal officiel de la République française.
Sauf disposition contraire, l'inscription sur une liste est valable jusqu'au 31 décembre de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la commission de la liste d'aptitude a rendu son avis.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Inscription obligatoire sur la liste d'aptitude pour les agents de direction), ont accès de droit aux emplois de la liste B du régime agricole, sans limitation de durée :

  • les personnes ayant le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
  • les personnes titulaires du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR) délivré par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023

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Conservation des droits liés à la liste d'aptitude

Résumé. Les personnes ayant travaillé au moins un an dans un emploi correspondant à une liste d'aptitude peuvent garder ce bénéfice, même si elles changent de statut.

Les personnes exerçant ou ayant exercé pendant une durée d'au moins un an dans un emploi correspondant à l'une des listes de la liste d'aptitude définies à l'article 2 (Division des emplois d'agent de direction), dans laquelle ils ont été préalablement inscrits, gardent le bénéfice de cette liste, quel que soit le statut au titre duquel ils occupent ou ont occupé ledit emploi, y compris en tant qu'agent public ou à titre d'intérim. Celles de ces personnes relevant de la liste A peuvent aussi être nommées dans un emploi de la liste B sans nouvelle inscription sur la liste d'aptitude.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Principes généraux et organisation de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction
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