En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux emplois selon l'inscription sur la liste d'aptitude
I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :
1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ;
2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B.
II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes :
1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 1-2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Classification des emplois d'agent de direction) ;
2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Classification des emplois d'agent de direction).
2 versions