I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :

1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ;

2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B.

II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes :

1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 1-2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé ;

2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.

Tout candidat a le droit de demander communication de son dossier, après publication au Journal officiel de la République française de la liste d'aptitude, auprès du secrétariat de la commission chargée de la liste d'aptitude.

Le candidat dont l'inscription n'a pas été retenue par le ministre peut, dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la publication de la liste au Journal officiel de la République française, présenter une réclamation formulée, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception auprès du secrétariat de la commission.