Arrêté du 10 octobre 2013

Chapitre V : Effets de l'inscription

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de l'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. L'inscription sur une liste d'aptitude permet d'accéder à des emplois spécifiques, et les candidats peuvent contester leur non-retention.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023

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Accès aux emplois selon l'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. L'inscription sur la liste d'aptitude permet d'accéder à différents emplois selon la liste (A ou B) sur laquelle on est inscrit.

I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :
1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ;
2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B.
II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes :
1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 1-2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Classification des emplois d'agent de direction) ;
2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Classification des emplois d'agent de direction).

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023

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Droits des candidats après publication des listes d'aptitude

Résumé. Les candidats peuvent demander à voir leur dossier après la publication des résultats et ont 15 jours pour contester s'ils ne sont pas retenus.

Tout candidat a le droit de demander communication de son dossier, après publication au Journal officiel de la République française de la liste d'aptitude, auprès du secrétariat de la commission chargée de la liste d'aptitude.
Le candidat dont l'inscription n'a pas été retenue par le ministre peut, dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la publication de la liste au Journal officiel de la République française, présenter une réclamation formulée, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception auprès du secrétariat de la commission.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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