Arrêté du 10 octobre 2013

Article 1

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Article 1

La nomination aux emplois d'agent de direction dans les organismes visés au I de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale (Nomination des agents dans la sécurité sociale) est subordonnée à l'inscription sur la liste d'aptitude.
L'inscription, pour le régime agricole, est soumise au respect des conditions de recevabilité et d'évaluation prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Inscription obligatoire sur la liste d'aptitude pour les agents de direction

Résumé. Pour devenir agent de direction dans certains organismes de sécurité sociale, il faut d'abord être inscrit sur une liste d'aptitude.

La nomination aux emplois d'agent de direction dans les organismes visés au I de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale (Nomination des agents dans la sécurité sociale) est subordonnée à l'inscription sur la liste d'aptitude.
L'inscription, pour le régime agricole, est soumise au respect des conditions de recevabilité et d'évaluation prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance