JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Article 1

Article 1

La nomination aux emplois d'agent de direction dans les organismes visés au I de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale est subordonnée à l'inscription sur la liste d'aptitude.
L'inscription, pour le régime agricole, est soumise au respect des conditions de recevabilité et d'évaluation prévues par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La nomination aux emplois d'agent de direction dans les organismes visés au I de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale est subordonnée à l'inscription sur la liste d'aptitude.

L'inscription, pour le régime agricole, est soumise au respect des conditions de recevabilité et d'évaluation prévues par le présent arrêté.