En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Inscription obligatoire sur la liste d'aptitude pour les agents de direction
La nomination aux emplois d'agent de direction dans les organismes visés au I de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale (Nomination des agents dans la sécurité sociale) est subordonnée à l'inscription sur la liste d'aptitude.
L'inscription, pour le régime agricole, est soumise au respect des conditions de recevabilité et d'évaluation prévues par le présent arrêté.