Arrêté du 10 novembre 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du traitement automatisé de données personnelles dans l'action sociale des armées

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles dans le système d'action sociale des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance