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Suppression du traitement automatisé de données personnelles dans l'action sociale des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 juillet 2017Art. 2 : Données personnelles collectées pour l'action sociale militaireArrêté du 3 juillet 2017Art. 3 : Durée de conservation des données personnelles
- Arrêté du 3 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8