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Arrêté du 3 juillet 2017

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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • aux données d'identification : nom, nom de jeune fille le cas échéant, prénom, sexe, date et lieu de naissance, identifiant défense, adresse du domicile, numéro de téléphone du domicile (ou portable), courriel personnel ou professionnel ;
  • à la vie personnelle : situation familiale, nom du conjoint, nom de jeune fille du conjoint, prénom du conjoint, date et lieu de naissance du conjoint, nombre de personnes vivant au sein du foyer familial, composition de la famille, nom et prénom du ou des enfants, date et lieu de naissance du ou des enfants, adresse postale de l'enfant, nom de l'établissement scolaire, type de formation ou études, libellé de la formation ou études, nom de la structure d'accueil de l'enfant, adresse de la structure d'accueil de l'enfant ;
  • à la vie professionnelle : numéro de téléphone, grade, armées d'appartenance, historique des affectations et adresses d'affectations, catégorie d'ayant droit, catégorie professionnelle, autorité d'emploi, position administrative et statutaire, date d'entrée en service, date de fin prévisible de l'activité, date de départ à la retraite, date de mutation, date de placement en situation de pré-mutation, date d'entrée en service, ancienneté de service, date d'ouverture et de fins de droit aux prestations d'action sociale ;
  • aux demandes d'aides et de prestations : montant et type d'aide sollicités, décision (accord/refus), montant accordé ;
  • aux informations d'ordre économique et financier : coordonnées bancaires, nom de l'organisme de sécurité sociale, organisme de versement des prestations familiales, code de la mutuelle, nombre de personnes à charge fiscale, quotient familial de la famille, revenu fiscal de référence, revenu fiscal du concubin, ressources mensuelles du foyer, charges mensuelles du foyer, chèque emploi-service universel ;
  • aux appréciations sur les difficultés sociales des personnes : motifs d'intervention des assistants de service social et des agents de soutien de l'action sociale, rapport d'évaluation sociale des assistants de service social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2020

Créé le 19 juillet 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles collectées pour l'action sociale militaire

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour la gestion sociale des militaires et leurs familles.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • aux données d'identification : nom, nom de jeune fille le cas échéant, prénom, sexe, date et lieu de naissance, identifiant défense, adresse du domicile, numéro de téléphone du domicile (ou portable), courriel personnel ou professionnel ;
  • à la vie personnelle : situation familiale, nom du conjoint, nom de jeune fille du conjoint, prénom du conjoint, date et lieu de naissance du conjoint, nombre de personnes vivant au sein du foyer familial, composition de la famille, nom et prénom du ou des enfants, date et lieu de naissance du ou des enfants, adresse postale de l'enfant, nom de l'établissement scolaire, type de formation ou études, libellé de la formation ou études, nom de la structure d'accueil de l'enfant, adresse de la structure d'accueil de l'enfant ;
  • à la vie professionnelle : numéro de téléphone, grade, armées d'appartenance, historique des affectations et adresses d'affectations, catégorie d'ayant droit, catégorie professionnelle, autorité d'emploi, position administrative et statutaire, date d'entrée en service, date de fin prévisible de l'activité, date de départ à la retraite, date de mutation, date de placement en situation de pré-mutation, date d'entrée en service, ancienneté de service, date d'ouverture et de fins de droit aux prestations d'action sociale ;
  • aux demandes d'aides et de prestations : montant et type d'aide sollicités, décision (accord/refus), montant accordé ;
  • aux informations d'ordre économique et financier : coordonnées bancaires, nom de l'organisme de sécurité sociale, organisme de versement des prestations familiales, code de la mutuelle, nombre de personnes à charge fiscale, quotient familial de la famille, revenu fiscal de référence, revenu fiscal du concubin, ressources mensuelles du foyer, charges mensuelles du foyer, chèque emploi-service universel ;
  • aux appréciations sur les difficultés sociales des personnes : motifs d'intervention des assistants de service social et des agents de soutien de l'action sociale, rapport d'évaluation sociale des assistants de service social.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance