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Arrêté du 3 juillet 2017

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2020

Créé le 19 juillet 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et conservation des opérations dans un traitement automatisé

Résumé. Toute opération dans un traitement automatisé doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant deux ans.

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance