Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2020 - art. 8
Créé le 19 juillet 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020
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Enregistrement et conservation des opérations dans un traitement automatisé
Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.