Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2020 - art. 8
Créé le 19 juillet 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020
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Publication d'un arrêté sur la gestion des données sociales
Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.