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Arrêté du 3 juillet 2017

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Article 8

Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2020

Créé le 19 juillet 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des données sociales

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des données personnelles dans le cadre de l'action sociale du ministère de la défense.

Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance