Arrêté du 10 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 12 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'enseignement

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans certaines conventions collectives de l'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans les écoles techniques privéesArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité syndicale dans l'enseignement privéArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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