Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 19 novembre 2017
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Reconnaissance des syndicats dans l'enseignement primaire privé
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (n° 1326) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).