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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

Abrogé19 novembre 2017

Créé le 10 juillet 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (n° 1326) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au samedi 18 novembre 2017