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Arrêté du 24 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,46 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,43 % ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 19,15 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,90 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,84 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,22 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 novembre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 19 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche

Résumé. L'article liste les pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche spécifique, avec la CFDT en tête.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,46 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,43 % ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 19,15 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,90 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,84 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,22 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au samedi 18 novembre 2017

Source : Légifrance