Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 19 novembre 2017
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Reconnaissance syndicale dans l'enseignement secondaire libre
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (n° 0390) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).