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Arrêté du 11 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 48,29 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,48 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,43 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,44 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,36 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 novembre 2017

Créé le 19 juin 2013 · Abrogé le 19 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicats

Résumé. Les syndicats CFTC, CFDT, CGT, CFE-CGC et CGT-FO ont des poids différents pour négocier des accords dans un secteur spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 48,29 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,48 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,43 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,44 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,36 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au samedi 18 novembre 2017

Source : Légifrance