JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (n° 2270) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (n° 2270) les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).