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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (n° 2270) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 novembre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 19 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans les établissements catholiques

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans les universités et instituts catholiques de France.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (n° 2270) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au samedi 18 novembre 2017

Source : Légifrance