Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 19 novembre 2017
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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.