Article 35
Abrogé depuis le 2010-05-20 par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 29
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°295 du 20 décembre 2005
Article 35
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 décembre 2005
Abrogé le jeudi 20 mai 2010
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.