Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury d'examen
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1995Art. 11
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves) relatif aux conseillers entreprises pour l'école ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 (Organisation des commissions consultatives pour les diplômes professionnels) modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1995Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1996Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1996Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1997Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2012Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 mai 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017