Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur ;

Vu l'arrêté du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,

Arrête :

Créé le 12 mai 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6