Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 1995 > > Art. 11 > >
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Arrêté du 10 mai 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 1996 > > Art. 10 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 1996 > > Art. 10 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mars 1997 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2012 > > Art. 1 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine