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Arrêté du 10 mai 2017

modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

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Modification de la composition des jurys d'examen pour les diplômes techniques

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys d'examen pour les diplômes techniques, en y incluant plus de professionnels du secteur concerné.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves) relatif aux conseillers entreprises pour l'école ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur ;

Vu l'arrêté du 20 août 2012 (Organisation des commissions consultatives pour les diplômes professionnels) modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,

Arrête :

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Modification de la composition du jury d'examen

Résumé. Le jury d'examen est désormais composé de membres de la profession concernée par le diplôme, choisis par le recteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 11
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Modification des critères de sélection du président adjoint du jury d'examen

Résumé. Le jury d'examen peut désormais avoir un président adjoint choisi parmi les membres de la profession concernée, sans être nécessairement un conseiller de l'enseignement technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1996Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1996
Art. 10
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Modification de la composition du jury d'examen

Résumé. Le jury d'examen est désormais présidé par un membre de la profession concernée par le diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1996Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1996
Art. 10
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Modification des conditions de délivrance du diplôme de technicien des métiers du spectacle

Résumé. Le diplôme de technicien des métiers du spectacle est maintenant délivré par le recteur après délibération d'un jury, dont la composition est précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 1997Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 10 mars 1997
Art. 9
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Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives

Résumé. La composition des commissions professionnelles consultatives auprès du ministre de l'éducation nationale est modifiée pour inclure de nouvelles personnalités qualifiées et ajuster les représentants des pouvoirs publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6