Arrêté du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1996

Art. 10

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Modification des critères de sélection du président adjoint du jury d'examen

Résumé. Le jury d'examen peut désormais avoir un président adjoint choisi parmi les membres de la profession concernée, sans être nécessairement un conseiller de l'enseignement technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1996Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1996
Art. 10

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