JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.