Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de sélection du président adjoint du jury d'examen
Résumé. Le jury d'examen peut désormais avoir un président adjoint choisi parmi les membres de la profession concernée, sans être nécessairement un conseiller de l'enseignement technologique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 1996Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1996Art. 10