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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives
Résumé. La composition des commissions professionnelles consultatives auprès du ministre de l'éducation nationale est modifiée pour inclure de nouvelles personnalités qualifiées et ajuster les représentants des pouvoirs publics.
A modifié les dispositions suivantes :