Arrêté du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2012

Art. 1

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Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives

Résumé. La composition des commissions professionnelles consultatives auprès du ministre de l'éducation nationale est modifiée pour inclure de nouvelles personnalités qualifiées et ajuster les représentants des pouvoirs publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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