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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance du diplôme de technicien des métiers du spectacle
Résumé. Le diplôme de technicien des métiers du spectacle est maintenant délivré par le recteur après délibération d'un jury, dont la composition est précisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 1997Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 10 mars 1997Art. 9