Arrêté du 9 octobre 1996

Article 10

Créé le 18 octobre 1996 · En vigueur depuis le 12 mai 2017

Le jury nommé par arrêté du recteur est présidé par celui-ci ou son représentant. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par un président adjoint choisi par le recteur parmi les membres de la profession considérée.
Il est composé :

  • de professeurs appartenant à l'enseignement public ou privé et, s'il y a lieu, de professeurs exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, parmi lesquels au moins un membre de l'équipe pédagogique assurant la formation ;
  • et pour un tiers au moins de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 2

Le jury nommé par arrêté du recteur est présidé par celui-ci ou son représentant. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par un président adjoint choisi par le recteur parmi les membres de la profession considérée . Il est composé :

* de professeurs appartenant à l'enseignement public ou privé et,

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence

En vigueur du vendredi 18 octobre 1996 au jeudi 11 mai 2017

Le jury nommé par arrêté du recteur est présidé par celui-ci ou son représentant. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par un président adjoint choisi par le recteur parmi les membres de la profession considérée et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique.
Il est composé :

  • de professeurs appartenant à l'enseignement public ou privé et, s'il y a lieu, de professeurs exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, parmi lesquels au moins un membre de l'équipe pédagogique assurant la formation ;
  • et pour un tiers au moins de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.