Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1995

Art. 11

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Modification de la composition du jury d'examen

Résumé. Le jury d'examen est désormais composé de membres de la profession concernée par le diplôme, choisis par le recteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1995Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 11

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