Arrêté du 10 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1996

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'examen

Résumé. Le jury d'examen est désormais présidé par un membre de la profession concernée par le diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1996Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1996
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance