Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'examen
Résumé. Le jury d'examen est désormais présidé par un membre de la profession concernée par le diplôme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 1996Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 1996Art. 10