Arrêté du 29 avril 2010

Article 1

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Article 1

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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Abrogé27 mai 2011

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 27 mai 2011

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance