Abrogé par Arrêté du 10 mai 2011 - art. 3
Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 27 mai 2011
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.