Arrêté du 10 mai 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un tarif forfaitaire pour certaines importations alimentaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui fixait des tarifs forfaitaires pour certaines importations alimentaires contenant des huiles végétales ou animales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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