Arrêté du 10 mai 2011

Article 1

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Article 1

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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Abrogé9 mai 2012

Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 9 mai 2012

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance