Arrêté du 10 mai 2011

Article 1

Abrogé9 mai 2012

Créé le 27 mai 2011

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

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En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au mardi 8 mai 2012