Abrogé par Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3
Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 9 mai 2012
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.