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Abolition de la taxe sur les huiles dans les produits alimentaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 25 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 10 mai 2011 (Ab)
Taxe sur les huiles alimentaires
Arrêté du 10 mai 2011 · art. 1 (Ab)
Arrêté fixant un tarif forfaitaire
Arrêté du 10 mai 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Arrêté du 10 mai 2011 · art. 4 (Ab)
Tarifs douaniers pour produits alimentaires avec huiles
Arrêté du 10 mai 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 10 mai 2011