Arrêté du 25 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la taxe sur les huiles dans les produits alimentaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles de taxation des huiles végétales et animales marines dans certains produits alimentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance