Arrêté du 10 mai 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les références aux arrêtés abrogés, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Abrogation des règles d'entrée et de séjour des étrangers

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France, notamment ceux relatifs aux visas et aux passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les références aux arrêtés abrogés, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance