Créé le 21 mai 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 1984Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 avril 1984Art. 2 → Version 3Arrêté du 10 avril 1984Art. 3 → Version 5Arrêté du 10 avril 1984Art. 4 → Version 3Arrêté du 10 avril 1984Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 avril 1984Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2008Art. 2 → Version 3Arrêté du 15 janvier 2008Art. 3 → Version 5Arrêté du 15 janvier 2008Art. 4 → Version 3Arrêté du 15 janvier 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2008Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 10 avril 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les références aux arrêtés abrogés, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté.