En vigueur depuis le 21 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'entrée et de séjour des étrangers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 avril 1984Art. 3 : Visa de transit aéroportuaire pour certains pays
→ Version 5
- Arrêté du 10 avril 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6