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Arrêté du 15 janvier 2008

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Article 3

Sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats suivants, qui ne sont pas mentionnés sur la liste commune de l'annexe 3 aux instructions consulaires communes : Albanie, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Colombie, Congo (République du), Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Inde, Liberia, Mali, Mauritanie, Pérou, République dominicaine, Tchad, Togo, les Russes provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, ainsi que les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 21 mai 2010

Sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats suivants, qui ne sont pas mentionnés sur la liste commune de l'annexe 3 aux instructions consulaires communes : Albanie, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Colombie, Congo (République du), Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Inde, Liberia, Mali, Mauritanie, Pérou, République dominicaine, Tchad, Togo, les Russes provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, ainsi que les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 2009 au vendredi 12 mars 2010

Modifié parArrêté du 14 août 2009art. 2

En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance