Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 9 (V)
Créé le 19 avril 1984 · En vigueur du 19 décembre 2009 au 20 mai 2010
Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010
Abrogé parArrêté du 10 mai 2010art. 9 (V)
En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au jeudi 20 mai 2010
Modifié parArrêté du 14 décembre 2009art. 5
Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain ⏺, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.
En vigueur du jeudi 19 avril 1984 au vendredi 18 décembre 2009
Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.