Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 9 (V)
Créé le 19 avril 1984 · Abrogé le 21 mai 2010
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Conditions d'entrée sur le territoire français pour les étrangers
Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.