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Arrêté du 10 avril 1984

Article 1

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Article 1

Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 19 avril 1984 · Abrogé le 21 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'entrée sur le territoire français pour les étrangers

Résumé. Pour entrer en France, les étrangers doivent avoir un passeport valide avec un visa français.

Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au jeudi 20 mai 2010

Modifié parArrêté du 14 décembre 2009art. 5

En résumé. La mention des départements d'outre-mer a été supprimée dans la description du territoire concerné par les conditions d'entrée.

En vigueur du jeudi 19 avril 1984 au vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance