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Arrêté du 10 avril 1984

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 1er juin 1953 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain français est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 19 avril 1984 · Abrogé le 21 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'entrée des étrangers

Résumé. Un ancien arrêté sur l'entrée des étrangers en France est annulé.

L'arrêté du 1er juin 1953 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain français est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1953-06-01

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 1984 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance