Abrogé21 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 9 (V)
Créé le 19 avril 1984
L'arrêté du 1er juin 1953 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain français est abrogé.
Arrêté du 10 avril 1984
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1953-06-01
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010
Abrogé parArrêté du 10 mai 2010art. 9 (V)
En vigueur du jeudi 19 avril 1984 au jeudi 20 mai 2010
L'arrêté du 1er juin 1953 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain français est abrogé.