Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 9 (V)
Créé le 19 avril 1984 · Abrogé le 21 mai 2010
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Dispense de visa pour certains voyageurs
Sont dispensés de ce visa pour les séjours ne devant pas excéder trois mois à chaque voyage les ressortissants des Etats ayant conclu avec la France un accord de circulation portant suppression de cette formalité.
Sont également dispensés du passeport et du visa pour circuler dans les limites de la zone frontalière les ressortissants d'Etat limitrophes de la France remplissant les conditions nécessaires pour bénéficier des accords de circulation frontalière.