Abrogé21 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 9 (V)
Créé le 25 janvier 2008
L'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 2008
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010
Abrogé parArrêté du 10 mai 2010art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au jeudi 20 mai 2010
L'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire est abrogé.