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Arrêté du 15 janvier 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire est abrogé.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 21 mai 2010

L'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance