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Arrêté du 15 janvier 2008

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Article 2

Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés à l'article 1er (Visa consulaire de transit aéroportuaire pour certains pays) du présent arrêté :

- titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ;

- les titulaires d'un visa uniforme valide, d'un visa national de long séjour ou d'un titre de séjour délivré par un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et ayant mis en application la totalité de l'acquis de Schengen ;

- ou titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou par les Etats suivants : Andorre, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon, Monaco ou Saint-Marin, autorisant la réadmission dans ces Etats ;

- ou membres d'équipage des avions si l'Etat dont ils ont la nationalité est partie à la convention de Chicago sur le transport aérien international et s'ils sont munis des licences et certificats au sens des annexes de la convention précitée.

En outre, sont dispensés de visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants du Ghana et du Nigeria effectuant un transit aéroportuaire sans sortir de la zone internationale de l'aéroport situé en France :

- titulaires d'un visa valable pour un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen que ceux mentionnés au deuxième tiret du présent article, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique, quel que soit l'aéroport d'origine et quel que soit l'aéroport de destination ;

- et les ressortissants du Ghana et du Nigeria de retour de l'un des pays cités au tiret précédent, après avoir utilisé ledit visa, même si ce visa n'est plus en cours de validité, et quel que soit l'aéroport de destination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 21 mai 2010

Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés à l'article 1er (Visa consulaire de transit aéroportuaire pour certains pays) du présent arrêté :

- titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ;

- les titulaires d'un visa uniforme valide, d'un visa national de long séjour ou d'un titre de séjour délivré par un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et ayant mis en application la totalité de l'acquis de Schengen ;

- ou titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou par les Etats suivants : Andorre, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon, Monaco ou Saint-Marin, autorisant la réadmission dans ces Etats ;

- ou membres d'équipage des avions si l'Etat dont ils ont la nationalité est partie à la convention de Chicago sur le transport aérien international et s'ils sont munis des licences et certificats au sens des annexes de la convention précitée.

En outre, sont dispensés de visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants du Ghana et du Nigeria effectuant un transit aéroportuaire sans sortir de la zone internationale de l'aéroport situé en France :

- titulaires d'un visa valable pour un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen que ceux mentionnés au deuxième tiret du présent article, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique, quel que soit l'aéroport d'origine et quel que soit l'aéroport de destination ;

- et les ressortissants du Ghana et du Nigeria de retour de l'un des pays cités au tiret précédent, après avoir utilisé ledit visa, même si ce visa n'est plus en cours de validité, et quel que soit l'aéroport de destination.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 2009 au vendredi 12 mars 2010

Modifié parArrêté du 14 août 2009art. 1

En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au samedi 22 août 2009

Source : Légifrance