Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2008 > > Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
5 cités
JORF n°0145 du 14 juin 2020
Arrêté du 10 juin 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-5 et D. 221-9 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 222-1 B ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 100-2 et L. 100-4 ;
Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment son article 145 ;
Vu le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 27 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en date du 11 mai 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 décembre 2009 > > Art. 1 > >
> - ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 > > Art. Annexe I > >
> - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 4 > >
> - ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 > > Art. 12, Art. 7, Art. 2 > >
> - ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 4 décembre 2008
1 version
8 modifiés
Article 3
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2020.
Bruno Le Maire