Arrêté du 10 juin 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Modification de l'affectation des fonds des livrets A

Résumé. Les prêts pour les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens sont supprimés, tandis que l'utilisation des fonds des livrets A et de développement durable est réorganisée pour inclure la transition énergétique et l'économie sociale et solidaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2008Art.
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

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