Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'affectation des fonds des livrets A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 décembre 2008Art. 4 : Suppression de règles sur la gestion collective et les prêts énergétiques
→ Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4