Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2008 > > Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
5 cités
JORF n°0145 du 14 juin 2020
Article 1
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4