Arrêté du 10 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Art. Annexe I
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 4
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Art. 12, Art. 7, Art. 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

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Extension de la garantie des dépôts aux livrets solidaire et d'épargne populaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles de garantie des dépôts pour inclure les livrets solidaire et d'épargne populaire, et précise les types de comptes couverts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

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