Article 1
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JORF n°0176 du 19 juillet 2020
Arrêté du 10 juillet 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 251-3 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 322-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 3122-4 ;
Vu le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2019 modifié définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2019 modifié définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 10 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 11 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 18 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 19 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe III > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe V > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe VI > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe IX > >
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Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat