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Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019

portant diverses mesures en matière de sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité routière et d'équipements

Résumé. Un décret du 9 décembre 2019 précise les règles pour les équipements routiers, la sécurité des piétons et des conducteurs, et l'homologation des véhicules.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 412-30 (Arrêt obligatoire au feu rouge) ;

Vu le code de la voirie routière notamment ses articles R.* 119-4, R.** 119-5, R.* 119-8 et R.* 119-9 ;

Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules, notamment son article 13 (Entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation) ;

Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 6 mai 2019 et du 25 septembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des compétences ministérielles pour les équipements routiers

Résumé. Le décret modifie les articles du code de la voirie routière pour préciser les compétences des ministres en matière d'équipements routiers et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur l'arrêt aux feux rouges

Résumé. Le conducteur doit s'arrêter devant une ligne avant un passage piétons ou directement au niveau du feu rouge.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 14
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Modification des règles d'homologation des équipements routiers

Résumé. Un décret du 9 décembre 2019 modifie les règles d'homologation et d'agrément des équipements routiers pour garantir leur conformité.

« HOMOLOGATION DES ÉQUIPEMENTS ROUTIERS

« Code de la voirie routière
«

1 Attestation d'équivalence et homologation des équipements routiers.
Suspension et annulation de cette attestation ou homologation.
Articles R. 119-5 (II et III),
R. 119-11.
2 Agrément des organismes habilités à attester et à vérifier la conformité des équipements routiers. Article R. 119-5 IV

».

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Les véhicules déjà immatriculés peuvent continuer à circuler avec leur ancien numéro jusqu'à l'édition d'un nouveau certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Exécution du décret sur les équipements routiers

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les questions liées à l'environnement et aux transports.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5