JORF n°0176 du 19 juillet 2020

Article 6

Article 6

Au 2 du d de l'annexe 3, après l'alinéa : « Ensemble + 5 essieux : 1 tonne », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Train urbain avec maxi … remorques (type à préciser)».


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Version 1

Au 2 du d de l'annexe 3, après l'alinéa : « Ensemble + 5 essieux : 1 tonne », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Train urbain avec maxi … remorques (type à préciser)».