Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour la cession d'un véhicule
Résumé. La cession d'un véhicule nécessite désormais la remise d'un certificat de cession électronique ou via une application mobile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 10 : Procédures de cession et d'achat d'un véhicule
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. 10