En vigueur depuis le 20 juillet 2020
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Modification d'un arrêté sur les procédures administratives
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des documents requis pour la cession d'un véhicule) à 9 (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février).