Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des documents requis pour la cession d'un véhicule) à 9 (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février).

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En vigueur depuis le 20 juillet 2020

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Modification d'un arrêté sur les procédures administratives

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2020 modifie un ancien arrêté de 2009, en ajoutant des règles pour l'utilisation d'une application mobile du ministère de l'intérieur et en excluant les voitures de transport avec chauffeur.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des documents requis pour la cession d'un véhicule) à 9 (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février).

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2020

Source : Légifrance