Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation d'enregistrement des liens entre sites d'élevage de porcins
Résumé. Les éleveurs de porcs doivent maintenant enregistrer les liens entre leurs sites dans une base de données nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9-7
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9-7