JORF n°0161 du 14 juillet 2015

Article 4

Article 4

L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Entre le deuxième alinéa et le troisième alinéa, il est ajouté les termes suivants : « Dans le cas d'un mouvement de porcins entre deux sites liés, l'information complémentaire suivante doit être renseignée le cas échéant : “transfert entre sites liés”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :

Entre le deuxième alinéa et le troisième alinéa, il est ajouté les termes suivants : « Dans le cas d'un mouvement de porcins entre deux sites liés, l'information complémentaire suivante doit être renseignée le cas échéant : “transfert entre sites liés”. »