Arrêté du 10 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.

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En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance