Arrêté du 10 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Les communes dont la liste est annexée au présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Certaines communes sont désignées comme zones de revitalisation rurale pour les aider à se développer.

Les communes dont la liste est annexée au présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance