Arrêté du 10 juillet 2012

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2012 supprime les règles d'élection des représentants du personnel à l'Etablissement public de la porte Dorée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 août 2007Art. 1Arrêté du 13 août 2007Art. 2Arrêté du 13 août 2007Art. 3
- Arrêté du 13 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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