Arrêté du 13 août 2007

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du 25 août 2007 au 8 septembre 2012, puis depuis le 1 janvier 2022

Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2012

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